Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise / de l’auto-entrepreneur : FMNDEV
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 5 RUE LEON GILBERT, 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX France
Numéro SIRET : 95082638800015
TVA intracommunautaire : Non recueilli 
Responsable de la publication : Agence LUMA
Contact : +(33) 6 79 24 49 85 / contact@fmndev.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de {Nom du propriétaire du site}, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de FREDERIC DOIDI.

4. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre d’un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@fmndev.com.

5. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6. Accessibilité

Le site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Des actions correctives sont en cours pour améliorer son accessibilité.

 
Scroll to Top